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Questions fréquemment posées

Vous trouverez ici les réponses à toutes vos questions les plus courantes concernant les système photovotaïque.

information générale

1- Pourquoi choisir 2Besafe ?

Choisissez notre entreprise, une de nos forces est notre équipe de plus de 20 électriciens hautement qualifiés,

dont certains cumulant plus de 30 ans d’expérience. Nous sommes des experts en électricité,

familiers avec les technologies avancées, la programmation et les automatisations.

Nous allions savoir-faire technique et compétence pour réaliser votre projet solaire avec excellence.

 

En savoir plus sur 2besafe

2- Comment choisir la bonne taille de système photovoltaïque pour ma maison ?

Pour choisir la bonne taille de système photovoltaïque, évaluez d’abord votre consommation d’électricité annuelle, la surface disponible pour les panneaux, et envisagez vos objectifs en matière d’autoconsommation ou de revente d’excédent d’énergie. Une analyse par un de nos techniciens en conseil énergétique, déplaçant chez vous, peut également vous aider à déterminer la taille optimale en fonction de vos besoins.

3- Quelle est la durée de vie typique d'un système photovoltaïque ?

La durée de vie typique d’un système photovoltaïque est d’environ 25 à 30 ans, avec de nombreux fabricants offrant des garanties de performance pendant cette période.

4- Les systèmes photovoltaïques nécessitent-ils beaucoup d'entretien ?

Non, les systèmes photovoltaïques nécessitent généralement peu d’entretien. Il est recommandé de nettoyer périodiquement les panneaux pour enlever la saleté et les débris, ainsi que de vérifier régulièrement le système pour s’assurer de son bon fonctionnement. Cependant, les composants modernes sont conçus pour être robustes et durables, nécessitant peu d’interventions majeures.

5- Comment puis-je entretenir et nettoyer mes panneaux solaires ?

Pour entretenir et nettoyer vos panneaux solaires, suivez ces étapes :

  1. Sécurité d’abord : Assurez-vous que le système est éteint et que les panneaux ne sont pas sous tension pendant le nettoyage.
  2. Nettoyage : Utilisez de l’eau propre et un chiffon doux ou une brosse à poils souples pour enlever la saleté, la poussière et les débris. Évitez les produits chimiques agressifs qui pourraient endommager les panneaux.
  3. Fréquence : Nettoyez les panneaux au moins une ou deux fois par an, mais la fréquence dépendra de votre environnement. Si vous êtes dans une région poussiéreuse ou avec peu de pluie, vous pourriez devoir nettoyer plus souvent.
  4. Horaires : Idéalement, nettoyez les panneaux le matin ou en fin de journée lorsque la température est plus fraîche. Évitez de les nettoyer lorsqu’ils sont chauds, car l’eau peut s’évaporer rapidement.
  5. Sécurité : Si les panneaux sont difficiles d’accès, il est recommandé de faire appel à nous pour le nettoyage,

Bien sûr, vous pourriez envisager de souscrire à un contrat de maintenance annuel pour cela. Cela garantirait un entretien professionnel régulier de vos panneaux solaires, assurant ainsi leur efficacité maximale et prolongeant leur durée de vie.

6- Que se passe-t-il lorsqu'il y a des conditions météorologiques défavorables ?

Lors de conditions météorologiques défavorables, comme des nuages épais ou de fortes pluies, la production d’électricité des panneaux solaires peut diminuer. Cependant, les systèmes photovoltaïques sont conçus pour fonctionner même par temps nuageux, bien que la production puisse être réduite.

7- Comment puis-je maximiser l'efficacité de mon système photovoltaïque ?

Pour maximiser l’efficacité de votre système photovoltaïque, vous pouvez prendre les mesures suivantes :

  1. panneaux solaires sont correctement orientés vers le soleil
  2. Maintenez les panneaux propres en les nettoyant régulièrement
  3. Réduisez les ombrages en taillant les arbres ou en éliminant les obstacles qui pourraient bloquer la lumière solaire.
  4. onduleurs de haute qualité pour maximiser la conversion de l’énergie
  5. Investissez dans des dispositifs de stockage d’énergie
  6. Mettez en œuvre des pratiques d’efficacité énergétique dans votre maison pour réduire la consommation globale d’électricité.

8- Mon système photovoltaïque peut-il être évolutif à l'avenir ?

Oui, de nombreux systèmes photovoltaïques sont conçus pour être évolutifs à l’avenir. Vous pourriez envisager d’ajouter davantage de panneaux solaires à votre installation existante pour augmenter votre production d’énergie.

Un de nos techniciens vous aidera à analyser la faisabilité de l’expansion en vérifiant si votre onduleur et votre infrastructure de raccordement au réseau peuvent supporter l’augmentation. Cependant, veillez également à vous informer sur l’éligibilité au klimabonus avant de prendre une décision.

9- Comment puis-je suivre la production d'énergie de mon système photovoltaïque ?

Nous allons vous programmer une application, que ce soit votre téléphone iOS ou Android.

Vous aurez ainsi une connexion à distance pour surveiller votre installation.

10-Comment puis-je évaluer si mon emplacement est adapté à l'installation de panneaux solaires ?

Pour évaluer si votre emplacement est adapté à l’installation de panneaux solaires, l’un de nos techniciens se déplacera chez vous pour réaliser une analyse approfondie de la faisabilité de l’installation. Cette analyse comprendra la vérification de la quantité d’ensoleillement annuel, de l’orientation et de l’inclinaison de votre toit, ainsi que la détection d’éventuels obstacles tels que les ombres.

11- Comment puis-je partager de l'énergie avec mes voisins ?

Oui, cela est valable pour le voisin situé à une distance maximale de 200 mètres.

Il est nécessaire de créer une Communauté d’Énergie Renouvelable (CER) auprès de Creos.

 

>>> pour autoconsommer ou partager de l’énergie avec mes voisins, sur une section de réseau définie par le gestionnaire du réseau de distribution

Je veux créer une CER
Pour créer votre CER,
1. Veuillez télécharger et remplir le formulaire CER
2. Veuillez nous envoyer le document dûment rempli à cette adresse email : sharingenergy@creos.net
3. Si votre demande est acceptée, vous recevrez le contrat rempli par nos équipes qu’il faudra nous renvoyer signé afin que votre CER soit créé.

 

Si vous avez des questions, vous pouvez nous les envoyer par email à l’adresse sharingenergy@creos.net ou nous contacter par téléphone au +352 2624-2624.

12- Puis-je stocker l'excès d'énergie produite par mon système photovoltaïque ?

Oui, vous pouvez stocker l’excès d’énergie produite par votre système photovoltaïque en utilisant des dispositifs de stockage d’énergie tels que des batteries. Ces batteries permettent de stocker l’énergie solaire excédentaire pendant les périodes de production élevée pour une utilisation ultérieure lorsque la production est plus faible, comme la nuit ou les jours nuageux. Cela peut augmenter votre autoconsommation et réduire votre dépendance au réseau électrique.

13- Le rôle de la batterie dans une installation photovoltaïque ?

La batterie joue un rôle crucial dans une installation photovoltaïque en stockant l’énergie électrique produite par les panneaux solaires. Voici les principales fonctions et rôles de la batterie dans ce contexte :

  1. Stockage de l’énergie solaire excédentaire : Les panneaux solaires produisent de l’électricité lorsque le soleil brille, mais cette production peut varier tout au long de la journée en fonction de l’ensoleillement. Une partie de l’électricité produite peut être consommée immédiatement dans la maison, mais souvent, il y a un surplus d’énergie pendant les heures de production maximale. La batterie permet de stocker cette énergie excédentaire pour une utilisation ultérieure, notamment la nuit ou pendant les jours nuageux.
  2. Fourniture d’énergie stable : En utilisant une batterie, une installation photovoltaïque peut fournir une source d’électricité stable et continue, même lorsque le soleil ne brille pas. Cela garantit un approvisionnement constant en électricité.
  3. Réduction de la dépendance au réseau électrique : L’utilisation d’une batterie permet de réduire la dépendance au réseau électrique traditionnel. Les propriétaires d’installations photovoltaïques peuvent ainsi maximiser leur autoconsommation d’électricité solaire et réduire leur facture d’électricité en utilisant l’énergie stockée dans la batterie au lieu de puiser dans le réseau.
  4. Gestion de la demande d’électricité : Les batteries peuvent également être utilisées pour gérer la demande d’électricité. Pendant les périodes de pointe de consommation d’électricité, lorsque les tarifs sont plus élevés, une installation photovoltaïque peut puiser dans la batterie plutôt que d’acheter de l’électricité au réseau à un prix plus élevé.
  5. Soutien aux énergies renouvelables : L’utilisation d’une batterie dans une installation photovoltaïque contribue à l’intégration efficace des énergies renouvelables dans le réseau électrique. Elle permet de lisser la production intermittente des panneaux solaires et d’éviter le gaspillage d’énergie solaire non utilisée.

En résumé, la batterie dans une installation photovoltaïque joue un rôle essentiel en stockant l’énergie solaire excédentaire, en fournissant de l’électricité stable, en réduisant la dépendance au réseau électrique, en permettant la gestion de la demande et en soutenant les énergies renouvelables, contribuant ainsi à une utilisation plus efficace et respectueuse de l’environnement de l’énergie solaire.

14- Est-il possible d'utiliser l'électricité excédentaire pour chauffage de la maison ?

Tout à fait,

Il est possible d’utiliser l’électricité excédentaire pour le chauffage de la maison en planifiant les plages horaires de fonctionnement du chauffage pendant les heures de production d’énergie solaire maximale. De plus, l’automatisation à l’aide d’un système domotique peut être une solution efficace. Cela permet de coordonner le fonctionnement de votre système de chauffage avec la production d’énergie solaire, en maximisant l’utilisation de l’électricité solaire excédentaire lorsque c’est possible.

 

Cependant, il est important de noter que la compatibilité de votre système de chauffage, notamment une pompe à chaleur, avec un système domotique doit être évaluée au préalable pour garantir une intégration harmonieuse et efficace. Une configuration adéquate de la domotique peut non seulement optimiser l’utilisation de l’énergie solaire excédentaire, mais aussi améliorer le confort thermique de votre maison tout en économisant de l’énergie et en réduisant les coûts énergétiques.

15- Combien de temps faut-il généralement pour récupérer son investissement dans un système photovoltaïque ?

Le temps nécessaire pour récupérer l’investissement dans un système photovoltaïque dépend de plusieurs facteurs tels que le coût initial de l’installation, les économies réalisées sur les factures d’électricité, les subventions ou incitations disponibles, ainsi que les conditions climatiques locales. En moyenne, la période de récupération varie généralement entre 5 et 10 ans, mais cela peut être plus court ou plus long en fonction de ces variables.

 

Actuellement en 2023, c’est très intéressant car il existe une aide appelée « klimabonus » qui s’élève à 62%.

Vous pourriez ainsi récupérer votre investissement plus rapidement.

16- Puis-je utiliser un système photovoltaïque en cas de panne de courant ?

Non, car pour des raisons de sécurité, le système doit se désactiver en cas de coupure de courant. Cependant, si nécessaire, nous pouvons vous proposer un système UPS en parallèle pour assurer une alimentation continue.

17- Quelles sont les garanties généralement offertes avec les systèmes photovoltaïques ?

Notre installation est couverte pendant 2 ans,

avec des garanties individuelles pour chaque panneau solaire et onduleur, détaillées dans notre devis. En général, les garanties du fabricant pour les panneaux solaires débutent à 15 à 25 ans, avec une garantie de performance de 84% après 25 ans.

18- Est-ce que je pourrais utiliser l'énergie produite pour charger ma voiture électrique ?

Bien sûr, vous pourriez utiliser l’énergie produite par votre système photovoltaïque pour charger votre voiture électrique.

Pour optimiser cette utilisation, nous sommes des experts dans le domaine. 2besafe en partenariat avec Carpower Charging Solutions, nous pourrions vous aider à concevoir une solution adaptée à vos besoins en énergie et en recharge de véhicule électrique.

19- Est-ce que je pourrai installer des panneaux solaires sur le toit de mon carport, de mon chalet de jardin ou sur le sol ?

Oui, c’est possible,

nous offrons différentes options. Cependant, il est nécessaire qu’un de nos techniciens se rende chez vous pour analyser votre situation spécifique

Le carport et le chalet de jardin sont éligibles au klimabonus.

En revanche, une installation au sol ne satisfait pas aux critères pour bénéficier du klimabonus.

20- Serai-je imposé sur les revenus de mes installations photovoltaïques ?

  • Pour l’année fiscale 2022, les revenus des installations > 10 kWc sont imposables.
  • Pour l’année fiscale 2023, les revenus des installations > 30 kWc sont imposables.

Subventions 2023

21- Existe-t-il des options de financement pour l'installation de systèmes photovoltaïques ?

Oui, il existe plusieurs options de financement pour l’installation de systèmes photovoltaïques.

Vous pouvez envisager des prêts spécifiques à l’énergie solaire, des programmes de leasing solaire, des subventions gouvernementales, des crédits d’impôt . Ces options peuvent aider à rendre l’installation plus abordable et accessible.

22- Quelles sont les subventions disponibles pour l'installation de systèmes photovoltaïques ?

programme de subventions Klimabonus

  • aide AVEC  tarif d’injection garantie  ( Max 20 % des coûts effectifs 500€ /kw)
  • aide SANS  tarif d’injection garantie  ( Max 62,5 % des coûts effectifs 1562,50 € /kw)

 

Aides communales:

Les aides communales dépendent de chaque commune. Nous allons faire une demande à votre place pour déterminer le montant que votre commune pourrait vous accorder.

23- C'est quoi l'aide financière SANS tarif d'injection garanti ?

Aide sans tarif d’injection garanti
Option « Avantage de l’autoconsommation » : cette option s’adresse aux ménages qui ont une consommation d’électricité plus élevée et qui utilisent eux-mêmes la plupart de l’électricité solaire qu’ils produisent.
‘Mon stockage d’électricité est subventionné si je respecte les condition mentionnées sur
Je renonce au tarif d’injection garanti pour la durée de vie de l’installation. Cette option constitue un engagement ferme et irrévocable. Je dois conclure un contrat de rachat de l’électricité excédentaire avec un fournisseur.

 

  • Cette aide est plafonnée à 1.562,50 €/kWc.
  •  adie Max 62% des coût effectifs
  • Valable pour les factures datées du 2022-01-01 jusqu’au 2025-12-31.

exemple d’un installation de 6kw

6kw *1562,50€ = 9375 € aide

 

Voici un exemple de contrat SANS tarif d’injection garanti pour obtenir 62 % d’aide pou sysème autoconsumation.

Cliquez pour visualiser le contrat.

24- C'est quoi l'aide financière, AVEC le tarif d'injection garantie ?

Option « Avantage de l’injection » : cette option s’adresse aux ménages qui ont une consommation d’électricité normale à faible et qui produisent plus d’électricité qu’ils n’en consomment. L’autoconsommation est possible sous cette option.

Mon tarif d’injection est défini pour 15 ans par le règlement.

  • Cette aide est plafonnée à 500 €/kWc.
  • Valable pour les factures datées du 2022-01-01 jusqu’au 2025-12-31.
  • Je reçois un tarif d’injection qui est garanti par l’État pour une période de 15 ans.
  • Mon tarif d’injection dépend de la date de raccordement de l’installation. Pour plus de détails, je consulte la section « Tarifs d’injection » de la page « Programmes d’aides pour l’habitat et la mobilité durable ».

Tarifs d’injections actuels:

La dégression de la rémunération est suspendue jusqu’au 31 décembre 2023.

2023 : 0,1506 €/kwh

2024: 0,1417 €/kwh

 

exemple d’un installation de 6kw

6kw *500€ = 3000 € aide

25- Ai-je besoin d'un conseiller en énergie pour bénéficier du Klimabonus ?

NON, vous n’avez pas besoin de faire appel à un conseiller en énergie, il est suffisant de faire appel à un artisan agréée comme nous.

L’appel à un conseiller en énergie est requise en cas de rénovation complète énergétique.

26- Mon stockage d’électricité par batterie est subventionné ?

pour une maison unifamiliale

      • mon installation à une puissance de > 4 kWc et
      • ma capacité de stockage est ≤ à 1,5 kWh/kWc avec un max. de 12 kWh.

pour un immeuble à appartements

      • mon installation à une puissance de > 1,5 kWc par unité d’habitation et
      • ma capacité de stockage est ≤ 1,5 kWh/kWc avec un max. de 9 kWh par unité d’habitation.

pour un bâtiment qui n’est pas utilisé à des fins d’habitation

    • ma capacité de stockage est ≤ 1 kWh/kWc.

————————————————————————————————–

Prime Enovos « autoconsommation électrique »

autoconsommation = consommation d’électricité par l’utilisateur produisant
de l’électricité à base de sources d’énergie renouvelables, pour sa propre
consommation sur le même site).
Système de stockage d’énergie électrique (batterie)
15 % du prix d’acquisition (prix de base htva et hors frais d’installation)
d’un système de stockage stationnaire d’une capacité de min. 5 kWh
(hors installations mobiles, telles que voitures électriques ou autres). max. 1.000 €

Procédures prime enovos :
Le montant de la prime est fixé par le comité de l’a.s.b.l. fonds nova naturstroum.
L’octroi des primes est réalisé sur base des demandes introduites par les intéressés.
Les dates déterminantes pour les différentes primes peuvent être consultées sur le
formulaire de demande en ligne.
Les demandes d’octroi des primes fonds nova naturstroum peuvent être envoyées à
tout moment (Open Call).
Une priorité est accordée aux projets présentant un caractère innovateur,
multiplicateur ou didactique. Les primes fonds nova naturstroum sont accordées aux
personnes physiques ou morales ayant financé le projet.
Toutes les primes fonds nova naturstroum sont accordées à titre gracieux, dans les
limites des crédits disponibles. Par conséquent, la décision sur l’attribution des primes
est sans recours.
Au cours d’une cérémonie, les lauréats des primes promotionnelles et des prix spéciaux
seront récompensés.
La demande de prime devra se faire en ligne sur primes.fnn.lu
Pour plus de détails, consultez la brochure en ligne sur fnn.lu
Merci de ne pas envoyer la demande additionnellement par poste ou par e-mail.
En cas de questions supplémentaires, n’hésitez pas à nous contacter au numéro de
téléphone 2737-6666 ou bien par e-mail à : fnn@enovos.eu

27- Quand puis-je demander les subventions ?

Une fois que l’installation est terminée, en service et que la facture finale a été payée et acquittée,

2Besafe prend soin de la préparation de la demande de subvention.il est nécessaire de joindre la preuve de paiement à la demande et de l’envoyer au Guichet Unique des Aides au Logement, 11, rue de Hollerich, L-1741 Luxembourg, par le client.

27A-non-installation en 2023 n’aura pas de conséquence sur la subvention de 62,5% ?

.Si vous avez singé devis en 2023, nous vous confirmons que la non-installation en 2023 n’aura pas de conséquence sur la subvention de 62,5% du coût total de l’installation.

  • la subvention de 62,5% est Valable pour les factures datées du 2022-01-01 jusqu’au 2025-12-31.

Processus après signature de contrat avec 2BeSafe

28- J'ai signé un contrat d'installation avec 2besafe. Quelles sont les prochaines étapes ?

Madame Parisa ESMAEILY est responsable du département photovoltaïque chez 2besafe. Elle vous guidera à travers les différentes étapes.

Voici differnt étape:

    1. Signature du contrat avec 2Besafe.
    2. Préparation de la Demande d’autorisation auprès de la commune par 2Besafe. Le document sera à compléter, à signer et ensuite à transmettre par le client à l’administation communale .
    3. Demande de raccordement au réseau électrique par 2besafe
    4. Le client reçoit automatiquement un contrat de la part d’un des gestionnaires d’énergie tels que : ELECTRIS, Ville d’Ettelbrück, SUDSTROUM, Creos.
    5. Le client signe le contrat avec le gestionnaire d’énergie et le renvoie.
    6. Demande d’utilisation du réseau électrique auprès d’un fournisseur d’énergie.( Le client doit choisir à qui il souhaite vendre son énergie, par exemple Enovos, SudStroum ou Electris. 2besafe ne sera pas informé de ce contrat, il est donc nécessaire de le faire pour pouvoir mettre en service l’installation.)
    7. Planification et conception détaillée du système.
    8. Installation des panneaux solaires et des composants connexes.
    9. Raccordement au réseau électrique et aux systèmes de mesure.
    10. Fixez un rendez-vous avec l’inspecteur du gestionnaire d’énergie pour effectuer une vérification de l’installation avant sa mise en service.( par client)
    11. Mise en service du système photovoltaïque.
    12. 2Besafe prend soin de la préparation de la demande de subvention. Le documents seront simplement à compléter, à signer et à transmettre au GUICHET UNIQUE DES AIDES AU LOGEMENT, 11, rue de Hollerich, L-1741 Luxembourg par le client.
    13. 2Besafe prépare la demande d’aide à la commune et transmet le document au client pour signature et envoi à l’admninistration communale.

29- Quelle est ma tâche dans ce processus ?

Quelle est la tâche du client 2besafe dans les processus système photovoltaïque ?

 

Le client reçoit automatiquement un

  • contrat de raccordement de l’installation de production de la part du gestionnaire de réseau
  • contrat d’utilisation réseau de la part du gestionnaire de réseau.

tels que : ELECTRIS, Ville d’Ettelbrück, SUDSTROUM, Creos.

Le client remplit et signe le contrat avec le gestionnaire d’énergie, puis le renvoie à l’adresse indiquée sur le contrat.

 

Si votre gestionnaire de réseau est Creos, vous recevez un courriel de la part de Creos. Vous devrez signer les deux contrats en ligne via le système DocuSign. Une fois ces derniers signés, vous recevrez les deux contrats immédiatement par courriel.

 

Demande contrat de rachat d’électricité auprès d’un fournisseur d’énergie.

Le client doit choisir à qui il souhaite vendre son énergie, par exemple Enovos, SudStroum ou Electris. 2besafe ne sera pas informé de ce contrat, il est donc nécessaire que le client fasse ce contrat pour pouvoir mettre en service l’installation.

 

Comment faire ce contrat de rachat d’électricité ?

Il vous suffit simplement d’envoyer les deux contrats que vous avez signés avec le gestionnaire d’énergie (contrat de raccordement, contrat d’utilisation réseau) au fournisseur d’énergie de votre choix. Par exemple, si vous choisissez Enovos, veuillez contacter Enovos à l’adresse centrale.production@enovos.eu, en précisant et en joignant les documents suivants :

  • Le contrat de raccordement de l’installation de production émis par le gestionnaire de réseau.
  • Le contrat d’utilisation réseau émis par le gestionnaire de réseau.

en savoir plus sur enovos

 

 

Mise en service de l’installation :

2besafe informe le client que l’installation est terminée.

Le client fixe un rendez-vous avec l’inspecteur du gestionnaire d’énergie pour effectuer une vérification de l’installation avant sa mise en service.

Notre présence lors du contrôle est obligatoire. Veuillez nous communiquer la date et l’heure du rendez-vous de contrôle.

Numéro de téléphone de Creos : 26242624.

 

Que se passe-t-il lors de ce rendez-vous avec le gestionnaire ?

L’inspecteur du gestionnaire d’énergie contrôle l’installation pour vérifier sa conformité. S’il considère que tout est en ordre, il peut soit installer lui-même un nouveau compteur, soit proposer un autre rendez-vous (généralement dans les 10 prochains jours), où ses collègues électriciens viendront installer le nouveau compteur.

30- Avec quel fournisseur d'énergie dois-je signer un contrat pour vendre mon énergie ?

Les aides dont accessible à touts, quel que soit le fournisseur d’énergie

  • Enovos
  • SUDenergie
  • etc..

30B- Pour la vente de mon énergie, j'ai envoyé deux contrats de Creos à Enovos. Quelle est la prochaine étape ?

Pour la vente de mon énergie, j’ai envoyé deux contrats de Creos à Enovos. Quelle est la prochaine étape ?

En principe, lorsque vous faites la demande chez Enovos pour un contrat rémunérant le surplus de la production d’électricité, vous recevrez un contrat de la part d’Enovos par mail qui devra être signé en ligne par DocuSign (ce processus peut prendre plusieurs semaines après votre demande). Ensuite, Enovos examine votre contrat et en informe Creos. Par la suite, Creos vous envoie une lettre vous autorisant à mettre en service votre installation.

 

 

Il y a plus que 1 mois  depuis que vous avez fait la demande chez Enovos et vous n’avez pas encore reçu le contrat d’Enovos à signer ? Contactez-les pour en savoir plus sur votre demande. Voici leur adresse e-mail : centrale.production@enovos.eu

ENTREPRISES

31- Aides aux entreprises ?

Aides aux entreprises sont :

 

  • Jusqu’à 30kWp : « Aide Klimabonus »
  • Jusqu’à 60 kWp : « Aide temporaire impact environnemental »
  • Jusqu’à 5000 kWp: « Appel à projets – photovoltaïque »

! Les aides « Klimabonus », « Aide temporaire pour impact environnemental » et « Appel à projets – photovoltaïque » ne sont pas cumulables !

32- Aide Klimabonus Jusqu’à 30 kWp pour les entreprises ?

Aide KLIMABONUS (pour entreprises ou ménages)

 

Je produis mon électricité grâce au soleil. Je dispose d’une surface de toit bien exposée au soleil, je fais installer des panneaux photovoltaïques sur ma toiture et produis de l’électricité solaire.

 

Quelles sont les conditions pour bénéficier des aides Klimabonus ?

Cette aide Klimabonus est disponible selon deux options.

 

  • OPTION 1 : Aide à l’investissement de 20 % pour la mise en place de panneaux photovoltaïques opérée en « mode injection » et tarif d’injection garanti. L’autoconsommation est possible sous cette option.
  • Cette aide est plafonnée à 500 €/kWc.
  • Valable pour les factures datées du 2022-01-01 jusqu’au 2025-12-31.
  • Je reçois un tarif d’injection qui est garanti par l’État pour une période de 15 ans.
  • Mon tarif d’injection dépend de la date de raccordement de l’installation. Pour plus de détails, je consulte la section « Tarifs d’injection » de la page « Programmes d’aides pour l’habitat et la mobilité durable ».

 

  • OPTION 2 (2023) : Aide à l’investissement de 62,5 % pour la mise en place des panneaux photovoltaïques opérée en « mode autoconsommation » et renonciation au tarif d’injection garanti.
  • Cette aide est plafonnée à 1.562,50 €/kWc.
  • Valable pour les commandes datées du 2023-01-01 jusqu’au 2023-12-31 et une facture jusqu’au 2025-12-31.
  • Mon stockage d’électricité est subventionné si :

pour une maison unifamiliale

  • mon installation à une puissance de > 4 kWc et
  • ma capacité de stockage est ≤ à 1,5 kWh/kWh avec un max. de 12 kWh.

pour un immeuble à appartements

  • mon installation à une puissance de > 1,5 kWc par unité d’habitation et
  • ma capacité de stockage est ≤ 1,5 kWh/kWc avec un max. de 9 kWh par unité d’habitation.

pour un bâtiment qui n’est pas utilisé à des fins d’habitation

  • ma capacité de stockage est ≤ 1 kWh/kWc.
  • Je renonce au tarif d’injection garanti pour la durée de vie de l’installation. Cette option constitue un engagement ferme et irrévocable.
  • Je dois conclure un contrat de rachat de l’électricité excédentaire avec un fournisseur. Dans la plupart des cas une autoconsommation individuelle/collective ou une communauté énergétique est mise en place.
  • Pour les installations photovoltaïques dont la date de facturation est comprise entre le 2022-01-01 et le 2025-12-31 et dont la date de commande se situe en dehors du créneau mentionné ci-dessus, une subvention d’investissement de 50 % est accordée pour le montage des panneaux solaires, à condition que le demandeur d’aide renonce à la garantie du tarif d’achat. Cette aide est plafonnée à 1.250 €/kWc.

 

  • Pour l’année fiscale 2022, les revenus des installations > 10 kWc sont imposables.
  • Pour l’année fiscale 2023, les revenus des installations > 30 kWc sont imposables.
  • Une installation photovoltaïque additionnelle (même toiture, façade ou intégrée à l’enveloppe du même bâtiment) est éligible si sa première injection dans le réseau a lieu au moins 2 ans après la première injection de la précédente installation construite.

 

Pour en savoir plus, je consulte le règlement grand-ducal du 7 avril 2022 déterminant les mesures d’exécution de la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 fixant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement.. https://data.legilux.public.lu//filestore/eli/etat/leg/rgd/2022/04/07/a180/jo/fr/pdfa/eli-etat-leg-rgd-2022-04-07-a180-jo-fr-pdfa.pdf

 

Comment demander les aides Klimabonus ?

  • L’aide peut être demandée après la finalisation de l’installation.

 

Pour faire ma demande, je remplis les formulaires suivants :

  • « Demande d’une aide dans le cadre du PAQUET BANQUE CLIMATIQUE ET LOGEMENT DURABLE – DEPA-2022 – Personne physique » ou celui pour « Personnes morales »
  • « Installation photovoltaïque – Fiche annexe : PHOT-2022 »

 

Valable pour les commandes datées du 2023-01-01 jusqu’au 2023-12-31

 

Quelles sont les exigences techniques des aides Klimabonus ?

  • La puissance électrique crête doit être ≤ 30 kWc.
  • Les panneaux photovoltaïques peuvent être montés sur la toiture, la façade ou intégrés à l’enveloppe du bâtiment.
  • Les panneaux photovoltaïques peuvent être montés sur des bâtiments d’habitation et des bâtiments qui ne sont pas utilisé à des fins d’habitation.
  • Les collecteurs solaires hybrides produisant de l’eau chaude et de l’électricité sont également éligibles.

33- Aide temporaire impact environnemental Jusqu’à 60 kWp (autoconsommation) pour les entreprises ?

Jusqu’à 60 kWp (autoconsommation)

Aide temporaire impact environnemental

Le régime d’aides « SME Packages Sustainability » est élargi afin d’inciter davantage les entreprises à investir dans des mesures qui améliorent substantiellement leur impact environnemental, par exemple à travers :

  • l’augmentation de l’efficacité énergétique ;
  • la production d’énergie à partir de sources renouvelables ;
  • la diminution de la consommation et de la pollution d’eau ;
  • le recyclage et le réemploi de déchets.

L’aide temporaire impact environnemental peut être combinée avec le prêt de relance de la SNCI.

Personnes concernées

ENTREPRISES ÉLIGIBLES

Toute entreprise qui dispose d’une autorisation d’établissement octroyée par la Direction générale des Classes moyennes.

COÛTS ÉLIGIBLES

Les coûts admissibles sont les coûts des investissements dans des actifs corporels tels que :

  • des machines et équipements d’une valeur unitaire supérieure à 750 euros destinés à des fins non locatives ;
  • des investissements dans des panneaux photovoltaïques (maximum 60 kWp) qui visent l’autoconsommation ;
  • l’extension/rénovation de bâtiments qui servent à accueillir une activité artisanale ou commerciale, à l’exception des bâtiments destinés à des fins d’habitation ou exclusivement locatives ou administratives.

Conditions préalables

L’aide est accordée pour des projets/investissements nouveaux (effet incitatif), lorsqu’ils ont pour effet d’améliorer substantiellement l’impact environnemental de l’entreprise, à travers :

  • l’augmentation de l’efficacité énergétique ;
  • la production d’énergie à partir de sources renouvelables ;
  • la diminution de la consommation et de la pollution d’eau ;
  • le recyclage et le réemploi de déchets.

L’amélioration substantielle de l’impact environnemental de l’entreprise doit être évaluée par un expert indépendant agréé en la matière.

L’entreprise est accompagnée dans le choix d’un expert :

  • par le service eHandwierk pour les entreprises artisanales :
  • par la House of Sustainability pour tous les secteurs hors-artisanat :

L’effet incitatif est satisfait lorsque l’entreprise a soumis une demande d’aide complète à l’autorité d’octroi avant le début des travaux du projet en question.

Modalités pratiques

INTRODUCTION DE LA DEMANDE

La demande d’aide temporaire impact environnemental ainsi que le prêt de relance de la SNCI sont à introduire à travers le formulaire de demande (voir sous « Services en ligne/Formulaires »).

La personne qui introduit la demande a besoin pour signer le formulaire :

  • d’un produit LuxTrust (Token, Smartcard ou Signing Stick) ; ou
  • d’une carte d’identité électronique (eID).

PIÈCES JUSTIFICATIVES

Le dossier de demande d’aide et du prêt de relance de la SNCI doit notamment inclure les informations et pièces suivantes :

  • le nom de l’entreprise ;
  • l’organigramme juridique actuel signé qui reprend la structure et la taille de l’entreprise ainsi que de l’actionnariat de la société jusqu’à son (ses) bénéficiaire(s) effectif(s), conformément à l’Annexe I du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 (RGEC) ;
  • une description du projet d’investissement, y compris ses dates de début et de fin ;
  • une description des modalités d’exploitation du projet d’investissement et de l’impact environnemental ;
  • l’évaluation de l’expert indépendant agréé en la matière ;
  • la localisation du projet d’investissement ;
  • le coût total du projet ;
  • une liste des coûts admissibles du projet d’investissement ;
  • un plan de financement ;
  • la forme de l’aide et le montant du financement nécessaire pour le projet d’investissement ;
  • tout élément pertinent qui permet d’apprécier les qualités ou spécificités du projet ou programme et son effet incitatif.

De plus, le dossier du prêt de relance de la SNCI doit inclure les informations et pièces suivantes :

MONTANT DE L’AIDE

L’intensité maximale de l’aide par projet ne peut dépasser au maximum :

  • 70 % des investissements éligibles pour les petites entreprises ;
  • 60 % des investissements éligibles pour les moyennes entreprises ;
  • 50 % des investissements éligibles pour les grandes entreprises ;

tout en ne dépassant pas 100.000 euros par groupe.

Pour chaque projet d’investissement, le montant de l’investissement ne peut être inférieur à 7.500 euros.

MONTANT DU PRÊT DE RELANCE

Le montant du prêt de relance peut couvrir jusqu’à 50 % des investissements éligibles, sans dépasser 250.000 euros par groupe.

Garanties : cautionnement personnel, solidaire et indivisible de 100 % des actionnaires/associés à hauteur du montant du prêt.

Taux : 5,85 % / p.a.

Durée : maximum 7 ans y inclus une période de grâce maximale de 12 mois.

PAIEMENT DE L’AIDE

L’aide sous forme d’une subvention en capital est versée après réalisation complète des investissements pour lesquels elle a été octroyée.

Toutefois, un ou plusieurs acomptes peuvent être liquidés au fur et à mesure de la réalisation des investissements ou des dépenses en vue desquels l’aide a été octroyée.

RESTITUTION

L’entreprise doit restituer le montant indûment touché lorsqu’après l’octroi de l’aide, une incompatibilité est constatée.

34- Aide 30 kWp jusqu’à 5000 kWp (vente de l’énergie) pour les entreprises ?

Aide à l’investissement en faveur de la réalisation et l’exploitation de centrales de production d’électricité à partir de l’énergie solaire photovoltaïque suivant un appel d’offres

https://guichet.public.lu/fr/entreprises/financement-aides/aides-environnement/appel-projets-photovoltaique/appel-photovoltaique-aides-investissements.html

 

Afin de stimuler la réalisation et l’exploitation de centrales de production d’électricité à partir de l’énergie solaire photovoltaïque au Luxembourg, une nouvelle aide à l’investissement est dorénavant accessible aux entreprises.

Cette aide s’applique pour l’installation de centrales de production d’électricité, à partir de l’énergie solaire photovoltaïque :

  • installées sur les enveloppes extérieures de bâtiments, sur les terrains ZAE ou en tant qu’ombrières ; et
  • destinées prioritairement à l’autoconsommation de l’électricité produite (en n’excluant pas les possibilités notamment de l’autoconsommation collective ou au sein d’une communauté énergétique).

L’excédent d’électricité peut être vendu sur le marché.

L’aide est attribuée suite à un appel à projets. Il s’agit d’une mise en concurrence : les projets qui sollicitent le moins d’aide par rapport à la capacité installée seront retenus, dans la limite du budget disponible.

L’appel à projets est doté d’un budget maximal de 20 millions d’euros et est ouvert du 15 juillet 2023 jusqu’au 31 octobre 2023.

Les demandes d’aides à l’investissement sont à soumettre via la plateforme MyGuichet.lu et le cahier des charges afférent peut être consulté ici. Une FAQ est également mise à disposition ( pv@energie.etat.lu )

Attention : cet appel à projets n’est pas à confondre avec l’appel d’offres qui vise à attribuer une prime de marché ; actuellement, il n’y a pas d’appel d’offres de ce format en cours. Si un tel appel d’offres serait lancé avant le 31 octobre, un même projet ne peut pas être présenté simultanément dans les 2 appels d’offres.

Personnes concernées

Cette aide s’adresse à toutes les personnes morales (SA, SARL, coopératives) qui :

  • sont établies au Luxembourg ;
  • exercent une activité économique à titre principal ;
  • investissent dans des centrales de production d’électricité à partir de l’énergie solaire photovoltaïque ; et
  • remplissent les conditions générales applicables en la matière.

Une entreprise en difficulté n’est pas éligible.

Luxinnovation est le point de contact privilégié des entreprises et les accompagne dans leur démarche administrative. Luxinnovation peut être contacté à l’adresse e-mail suivante : aides@luxinnovation.lu.

Délais

La première consommation d’électricité produite par la centrale doit intervenir dans un délai de 18 mois après l’octroi de l’aide. Si ce délai ne peut être respecté, pour des raisons dûment justifiées et étrangères à l’entreprise, un délai supplémentaire peut être accordé sur demande écrite aux ministres.

L’appel à projets d’un budget maximal de 20 millions d’euros, réparti sur 4 lots, est ouvert du 15 juillet 2023 jusqu’au 31 octobre 2023.

Modalités pratiques

COÛTS ADMISSIBLES

Les investissements liés à l’installation de la centrale.

Les coûts d’exploitation ainsi que les coûts qui visent à se conformer aux dispositions législatives, réglementaires ou administratives en vigueur ne sont pas admissibles.

Les coûts admissibles s’entendent sans impôts ou autres prélèvements. La liste des coûts admissibles est définie ci-dessous :

  • achat et pose du matériel électrique (modules photovoltaïques, onduleurs, boîtiers de jonction, câblage, etc.) ;
  • achat des éléments de structures qui supportnt les modules ;
  • coûts d’ingénierie et de développement ;
  • réalisation du raccordement (frais de raccordement, transformateur, génie civil) ;
  • stockage (avec une capacité ne dépassant pas 1 kWh par 1 kWc de la centrale).

Attention : une demande d’aide est à introduire par centrale et par site d’implantation.

MISE EN CONCURRENCE ET SÉLECTION DES PROJETS

Pour chaque lot, les offres reçues dans le délai imparti, et non éliminées en vertu des dispositions exposées dans le cahier des charges, sont classées :

  • par montant de l’aide de référence Ar (renseignée dans le formulaire de candidature), montant de l’aide le moins élevé par puissance installée (€/kWc) ;
  • en cas d’égalité du montant de l’aide de référence, par puissance croissante ;
  • en cas d’égalité du montant de l’aide de référence et de la puissance, par tirage au sort entre les dossiers ex-aequo.

Pour chaque lot, les offres sont retenues dans l’ordre croissant du classement obtenu par la méthode précédemment décrite, jusqu’à ce que la dernière offre considérée permette d’atteindre exactement le montant maximal de l’aide du lot considéré. Si le montant maximal de l’aide est dépassé pour le lot considéré, la dernière offre admissible qui a conduit au dépassement de ce montant maximal est retirée, et le processus d’attribution s’arrête.

En cas de sous-souscription de lot(s), une clause de compétitivité est prévue, de même qu’un transfert de montants non-alloués. La clause de compétitivité implique qu’un maximum de 90 % des projets soumis et recevables dans le cadre de l’appel à projets peut être retenu. Lorsque le nombre de projets recevables est inférieur à 10, au moins un projet est rejeté.

INTRODUCTION DE LA DEMANDE

La demande d’aide est à introduire à travers un assistant en ligne disponible sur MyGuichet.lu (voir sous « Services en ligne & Formulaires »).

La personne qui introduit la demande (le demandeur lui-même ou son mandataire) a besoin d’un produit LuxTrust (par exemple : Token, SmartCard ou Signing Stick) ou d’une carte d’identité électronique (eID).

La demande doit être transmise avant le début des travaux.

COMMENT CRÉER UN ESPACE PROFESSIONNEL MYGUICHET.LU ?

Deux cas de figures se présentent :

  • La personne qui introduit la demande est un nouvel utilisateur sur MyGuichet.lu et ne dispose donc pas encore d’espace personnel. La création de l’espace se fait en 2 étapes :
    1. Enregistrement de l’utilisateur ;
    2. Création de l’espace professionnel.

Un tutoriel sous forme vidéo ou forme PDF peut être consulté.

  • La personne est un utilisateur de MyGuichet.lu et dispose d’un espace privé : elle doit créer un nouvel espace professionnel.

Un tutoriel sous forme vidéo ou forme PDF est disponible.

Vous pouvez également consulter l’aide MyGuichet.lu.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

Le dossier de demande d’aide doit notamment inclure les informations et pièces suivantes :

  • identification de l’entreprise et du groupe (entité économique unique) auquel l’entreprise appartient sous forme d’un organigramme, de formulaires qui renseignent la taille de l’entreprise et éventuellement les statuts de l’entreprise ;
  • comptes annuels officiels de l’entreprise requérante et des entreprises liées (ou comptes consolidés du groupe) ;
  • relevé d’identité bancaire ;
  • certificat CCSS qui indique le nombre de salariés ;
  • certificat de droit d’utilisation du site d’implantation ;
  • description du projet et plan d’affaires simplifié (modèle excel fourni) ;
  • devis, offre si disponible, sinon estimation des coûts.

Le cas échéant, les ministères se réservent le droit de demander des informations sur les relations contractuelles entre les parties prenantes afin de vérifier la nécessité de l’aide.

MONTANT MAXIMAL DE L’AIDE

Lot Puissance (kWc) Montant maximal de l’aide (€/kWc) Intensité maximale de l’aide (%)
Lot 1 > 30 et ≤ 200 (enveloppes extérieures de bâtiments ; terrains ZAE) 745 55
Lot 2 > 200 et ≤ 500 (enveloppes extérieures de bâtiments ; terrains ZAE) 565 50
Lot 3 > 500 et ≤ 5.000 (enveloppes extérieures de bâtiments ; terrains ZAE) 480 45
Lot 4 > 30 et ≤ 5.000 (ombrières) 745 40

Aucun groupe (entité économique unique) ne peut bénéficier d’une aide pour un ou plusieurs projets à hauteur d’un montant supérieur à 40 % du budget représenté par lot.

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